Les Statuts de l'association
Modification des statuts d'Inond'actions
(Assemblée générale du 23 janvier 2015)
Récapitulatif paru sur le bulletin municipal du mois d'avril 2015
Cliquez pour ouvrir le dossier
Article bulletin municipal mars 2015 (98.01 Ko)
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Le dossier complet des nouveaux statuts d'Inond'actions
Nouveaux statuts fevrier 2015 (74.91 Ko)
Le règlement intérieur d'Inond'actions n'a pas changé
Reglement interieur inond actions (81.82 Ko)
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INOND'ACTIONS
Anticiper et agir ensemble
25, rue de Lilas
30600. VESTRIC et CANDIAC
INOND'ACTIONS
(Anticiper et agir ensemble)
Statuts de l' association adressés à :
Préfecture du Gard
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
10 avenue Feuchères
30045 Nîmes cedex 9 Serveur Vocal : 04 66 36 43 92
· Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : INOND'ACTIONS
· Article 2 :
L'association a pour objet de contribuer de manière efficace à l'organisation et à la réalisation de la prévention des risques d'inondation et à limiter leurs conséquences sur le territoire de la commune de VESTRIC et CANDIAC en :
- contribuant à la conception et à la réalisation des projets et opérations relatifs à une gestion cohérente des eaux.
- apportant un soutien critique à l'action des collectivités territoriales concernées
- procédant à une information objective de la population
- assurant une coordination avec les autres structures associatives intervenant dans
des domaines similaires
- assurant une assistance personnalisée auprès des personnes sinistrées par les
inondations.
· Article 3 :
Le siège social est fixé à VESTRIC et CANDIAC, département du Gard, à l'adresse du président. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ordinaire
· Article 4 :
L'association se compose de :
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents
· Article 5 :
Admission.
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui examine les demandes d'admission présentées et statue sur leur agrément lors de ses réunions.
· Article 6 :
Les membres.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.
· Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
· Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de L'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales,
· Article 9 :
Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un conseil de 15 (quinze) membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont renouvelés par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont choisis par tirage au sort parmi les membres non encore renouvelés. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit, par scrutin secret, provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
· Article 10:
Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres, la présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour valider ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal signé par le président ou l'un des vice-présidents.
· Article 11 :
Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
· Article 12 :
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour, le cas échéans un questionnaire, ainsi qu’un formulaire de délégation de pouvoir sont remis avec les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.
Chaque membre présent ne peut disposer que de 3 délégations de pouvoir au maximum.
Un procés verbal de séance est signé par le président et le secrétaire.
· Article 13 :
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres à jour de leur cotisation, suivant les formalités prévues par l'article 12.
· Article 14 :
Statuts et Règlement intérieur.
Des modifications au présent statut, peuvent être proposés par le conseil d'administration et soumises à l'assemblée générale.
De même un règlement intérieur, portant sur les principes de fonctionnement courants non prévus par les statuts, peut être établi et approuvé dans les mêmes conditions.
Article 15 :
Dissolution
En cas de dissolution, laquelle dans l'hypothèse d'un choix serait prononcée en assemblée générale par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.
L'actif s'il y a lieu, sera dévolu suivant les règles fixées par l'assemblée (cf. art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et art. 14 du décret du 16 août 1901).
Vestric et Candiac le, 21/11/2005