Le règlement intérieur de l'association

INOND'ACTIONS

Anticiper et Agir ensemble

25, rue des Lilas

30600. VESTRIC et CANDIAC

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "Inond'actions" (Anticiper et Agir ensemble).

 

Les membres

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5€, avec un maximum de 10€ par famille. Les adolescents (à partir de 14 ans) sérieusement motivés par les objectifs de l'association, pourront adhérer gratuitement, si leurs parents sont adhérents.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée dans le trimestre qui suit l'assemblée générale. Cependant l'association acceptera toute nouvelle adhésion à tous moments de l'année.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission des membres nouveaux

Les adhérents se verront remettre une carte annuelle d'adhésion, qui fera foi du paiement de la cotisation.

Les statuts et règlement intérieur à jour seront à la disposition de tous les adhérents, sur simple demande à un membre du bureau.

Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Matériel détérioré volontairement
• Comportement dangereux
• Propos désobligeant envers les autres membres
• Comportement non conforme avec l'éthique de l'association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

L'exclusion doit être prononcée par le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à la majorité des voix des membres présents, comme le stipule les statuts. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze (15) jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple remise au président ou recommandée avec AR, sa décision.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle avant l'assemblée générale suivante, sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux que l'association utilise.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués individuellement si possible ou par tous autres moyens de communication.

Un secrétaire de séance est désigné en début de séance.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs n'ont pas le droit de vote. Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, chaque membres dispose de 3 délégations de pouvoir au maximum. En accord avec la majorité des membres, et pour faciliter la tenue de l'assemblée générale, certains votes peuvent avoir lieu à main levée.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, s'il y a nécessité (modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou toute autre situation délicate) ou à la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués individuellement si possible ou par tous autres moyens de communication.

Un secrétaire de séance est désigné en début de séance.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs n'ont pas le droit de vote. Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, chaque membres dispose de 3 délégations de pouvoir au maximum. En accord avec la majorité des membres, et pour faciliter la tenue de l'assemblée générale, certains votes peuvent avoir lieu à main levée.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale, conformément à l'article 14 des statuts de l'association. Il peut être modifié sur proposition du Conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale.

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Le règlement intérieur sera à la disposition des adhérents sur simple demande à un membre du bureau.

 

Vestric et Candiac le 20 janvier 2006

Le Conseil d'administration de

L'association "INOND'ACTIONS"